Réponse publiée le 29 mai 2000

Les effets sur la santé humaine des champs électromagnétiques générés par les installations électriques en général et les sources de radiofréquences en particulier ont donné lieu depuis les années 60 à un nombre important d'études dont les résultats ne sont pas toujours convergents. Deux effets ont bien été individualisés lors de l'exposition aiguë à des installations de forte puissance, l'effet thermique et l'existence de courants induits dans l'organisme des sujets exposés. Récemment a été publiée la recommandation européenne du 12 juillet 1999 qui s'appuie sur l'état des connaissances scientifiques actuelles. Le respect des valeurs limites proposées dans cette recommandation met le public totalement à l'abri de ces risques aigus. Cette recommandation doit servir de base à l'élaboration de la réglementation française. Il est légitime que l'on se pose des questions sur l'innocuité d'une technologie touchant une si vaste population. C'est pourquoi l'Organisation mondiale de la santé a chargé en 1998 le Centre international de recherche contre le cancer de conduire une vaste étude épidémiologique dans treize pays, dont la France, sur ce sujet. Les conclusions de cette étude seront connues en 2003. En France, le programme de recherche COMOBIO, d'une durée de deux ans, vient d'être lancé. Il associe treize équipes de recherche et vise à évaluer les effets biologiques et sanitaires de l'utilisation des téléphones portables. Par ailleurs, le caractère récent du développement des réseaux de téléphones portables numériques et l'existence d'études scientifiques toujours en cours à la recherche d'un risque éventuel pour la santé lié à ces équipements n'ont pas encore conduit à une harmonisation des réglementations nationales européennes relatives à l'installation des stations de base. Cependant, il a été créé à la demande du Premier ministre un groupe de travail interministériel sur les radiofréquences. Il a pour but de suivre les différents programmes de recherche français et internationaux et de proposer, le cas échéant, de nouvelles orientations pour ces programmes et des évolutions de la réglementation si celles-ci s'avéraient nécessaires. Il s'est notamment fixé pour objectif d'élaborer dans les prochains mois un cahier des charges techniques des installations de stations de base de radiotéléphonie, avec l'appui du Centre scientifique et technique du bâtiment. Ce cahier des charges s'appuiera en particulier sur l'état des connaissances scientifiques les plus récentes en ce domaine et sur les recommandations et normes pour l'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques, notamment la recommandation européenne précitée.