employés de notaires : caisses
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la sitation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. En effet cette caisse connaît une grave crise au niveau de son personnel, les directives de 1992 ayant interdit l'augmentation des effectifs alors que le nombre de dossiers a augmenté de plus de 35 %. Seuls des moyens supplémentaires permettraient de régler dans un temps normal les dossiers en instance. Cependant, les trois ministres de tutelle refusent des créations d'emplois alors que la caisse a les moyens de les financer. Il lui demande ce qu'elle entend faire pour régler rapidement le problème.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000