protection
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mauvais traitements que subissent les animaux destinés à la production de viande, lors de leur transport vers les abattoirs. En effet, la Commission européenne vient de publier le résultat d'une enquête menée en France pour vérifier l'application de la directive qui protège les animaux lors des transports. Les résultats de cette enquête sont accablants. Elle lui demande, par conséquent, s'il entend prendre de réelles mesures afin de veiller à la stricte application de la réglementation protégeant les animaux lors de leur transport.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000