Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur les projets de réforme en matière de recherche scientifique. Les propositions issues de la mission parlementaire Cohen-Le Déaut et des consultations engagées en décembre 1998 avec la communauté scientifique sont pour le moment restées lettres mortes. Les crédits de la recherche pour 2000 stagnent en volume par rapport à 1999 puisqu'ils n'augmentent que de 1,1 % alors même que le niveau de 1999 était déjà très bas. La fuite des cerveaux français, notamment aux Etats-Unis, témoigne de ce manque de moyens accordés. Par ailleurs, si l'idée d'un rapprochement entre la recherche et l'industrie n'est plus défendue, les liens entre la recherche et l'université doivent être maintenus et se traduire dans l'organisation gouvernementale. Face à ces besoins, le gouvernement envisage de réduire les initiatives des organismes de recherche, de réformer les statuts organiques de l'INSERM et du CNRS et d'imposer un nouveau mode de recrutement pour les chercheurs. De même, il serait mis fin au projet Soleil, qui avait fait l'objet de plusieurs années d'études. Le Parlement n'a, pour le moment, pas été associé à ces évolutions. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour faire face à ces problèmes en matière de recherche scientifique, et si un projet de loi sera prochainement soumis au Parlement.