Question écrite n° 45278 :
COTOREP

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que, malgré les efforts du personnel concerné, les COTOREP accumulent dans certains départements un retard important dans le traitement des dossiers. Ainsi, bien qu'en Moselle les délais de procédure aient été raccourcis par rapport à ce que l'on pouvait constater autrefois, il n'en reste pas moins que des progrès importants pourraient encore être réalisés tant en matière de délai que plus encore en ce qui concerne l'accueil du public et les réponses aux courriers. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique s'il ne serait pas possible de redéployer les effectifs de fonctionnaires relevant de son ministère afin de renforcer les effectifs des COTOREP là où les besoins se font sentir, et notamment en Moselle.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 17 avril 2000

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