Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant le projet de loi de « modernisation sociale » relatif aux diplômes et aux titres à finalité professionnelle et à la reconnaissance de l'expérience tout au long de la vie. En dépit d'avancées intéressantes concernant la reconnaissance de l'expérience, ce projet contient des dispositions très graves visant, dans un premier temps, à la disparition de la commission technique d'homologation et, dans un deuxième temps, à la diminution des reconnaissances et moyens de financement pour les écoles préparant des titres homologués au profit de l'éducation nationale. Le nouveau dispositif d'« homologations » confierait à des structures apparentées à l'éducation, nationale le soin de renouveler ce qui sera appelé « certification », réduisant en cela le rôle des écoles dépendant du régime d'association ou de société à responsabilité limitée, qui, avec l'alternance et la double compétence, parviennent à un taux de placement proche de 100 %. Aussi, il lui demande s'il lui serait possible d'annuler les dispositions susnommées.