Réponse publiée le 11 septembre 2000

Grâce aux nouvelles technologies, il est possible de retransmettre les courses en temps réel dans le monde entier. Cette évolution ne peut remettre en cause l'organisation des courses en France, ni le principe du pari mutuel. En effet, pour des raisons d'ordre public, l'organisation des jeux relève de la compétence de chaque état sur son territoire. Il n'y a pas de lien, non plus, entre ces nouvelles technologies et la sécurité et la régularité du système de jeux sur les courses françaises. Celles-ci sont d'ailleurs largement exploitées par l'institution des courses, que ce soit pour la vente des images dans certains pays étrangers ou pour l'enregistrement des paris dans différents réseaux du PMU ou sur les hippodromes lors des réunions simultanées. En outre, les parieurs français bénéficient de ces évolutions en ayant de plus en plus d'occasions de miser sur des courses étrangères. Les chiffres enregistrés au PMU sur une période récente montrent qu'il n'y a aucun transfert d'enjeux et que les possibilités offertes par ces nouvelles technologies mobilisent l'intérêt des parieurs. En revanche, la rémunération des sociétés de courses lors de l'organisation de paris à l'étranger sur les courses qu'elles organisent est un réel problème qui concerne la reconnaissance des droits de propriété des images. Depuis plusieurs années, le Gouvernement oeuvre pour la modification de la directive européenne 90/428/CEE du conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours afin d'obtenir pour les sociétés de courses organisatrices un juste retour financier. Les propositions françaises se heurtent aux résistances de pays où l'influence des bookmakers est importante. Par contre, il est plus difficile pour le Gouvernement d'agir directement auprès de pays tiers qui n'appartiennent pas à l'Union européenne.