Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la tempête. Nombreux sont les propriétaires de jardins, aux revenus modestes, qui ont à faire face à d'importantes dépenses, dues au tronçonnage de bois abattus ou à l'arrachage d'arbres devenus dangereux. Si les assurances prennent généralement en compte le nettoyage d'arbres tombés sur les toits, si le taux de 5,5 % de TVA est partiellement applicable, il n'en demeure pas moins vrai que certains propriétaires ne peuvent faire face aux dépenses ainsi occasionnées. S'il est difficile d'exonérer totalement de TVA les travaux de restauration nécessaires, ne serait-il pas possible, dans des conditions à déterminer, de défalquer des sommes prises en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu le montant du travail ainsi effectué ? De telles mesures permettraient très certainement une remise en état des jardins et parcs privés dévastés, évitant la propagation des maladies du bois, et seraient un frein efficace à toute tentative de recourir au travail au noir. Il lui demande son opinion sur cette question.