Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème inquiétant de l'épandage des boues d'épuration qui pourrait présenter des risques réels, tant pour la santé du consommateur français que pour la qualité de son environnement. Il lui rappelle que la commission d'enquête parlementaire sur la sécurité alimentaire, qui a récemment publié son rapport, remet clairement en question la pertinence de l'épandage des boues d'épuration sur les sols agricoles. Dans ses conclusions, la commission n'a pas été convaincue par une pratique qui peut présenter des risques réels et heurter l'opinion. La commission a également fait état du manque de validité des études scientifiques qui lui ont été communiquées et qui sont aujourd'hui soit lacunaires, soit contradictoires. Il s'avère, à la lumière de ces études et des travaux d'investigation de la commission d'enquête parlementaire, qu'il est impossible de conclure à l'innocuité des boues d'épuration. Ce déficit d'information et la multiplication des crises (« vaches folles », OGM, dioxine, listéria...) déroutent le consommateur et lui font craindre pour sa santé. Cette inquiétude légitime suscite aujourd'hui une mobilisation très forte de nombreux Français, notamment de représentants du monde agricole et d'élus directement confrontés à la gestion de ces boues. Ainsi, dans le département de Seine-et-Marne, un projet de plate-forme de stockage de boues d'épuration à Largeville provenant de la station de Valenton vient d'être retiré sous la pression des populations concernées, notamment des populations de Chaintreaux, Bransles, Châtenoy, Dormelles, Egreville, Fromont, Guercheville, Lorrez-le-Bocage/Préaux, Remauville et Souppes. Les élus, les représentants de la profession agricole du département et d'associations de défense de l'environnement se déclarent tous opposés au stockage et à l'épandage des boues. Les populations de ces communes ont d'ailleurs adopté, le 6 avril 2000, une motion publique aux termes de laquelle il est instamment demandé aux instances de l'Etat de prendre leurs responsabilités. Aussi il lui demande, sur la base de cet exemple précis qui souligne le désarroi des maires et sur la foi des conclusions alarmantes de la commission d'enquête parlementaire, si elle entend prendre rapidement une décision concernant les boues d'épuration eu égard aux dangers sanitaires qu'elles font courir aux Français et à la pollution croissante qu'elles engendrent. Il lui demande également, afin d'appliquer le principe de précaution, si elle entend durcir le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues, et si elle compte définir clairement un régime de responsabilité applicable en cas d'incident.