Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3^e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Parrenin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des associations regroupées au sein de la Fédération française de carnavals et festivités au sujet du nouveau régime fiscal des associations à but non lucratif. La circulaire du 15 septembre 1998 clarifie les conditions d'imposition des associations. La loi de finances 2000 complète ce régime fiscal en prévoyant l'exonération des impôts commerciaux des activités commerciales accessoires des associations quand les recettes procurées par ces activités commerciales n'excèdent pas annuellement 250 000 francs. Les comités des fêtes, dont les activités commerciales à but non lucratif sont, pour l'essentiel, principales et non accessoires, sont-ils concernés par l'exonération inscrite dans la loi de finances 2000 ? Par ailleurs, les comités des fêtes génèrent bien souvent un chiffre d'affaires bien supérieur à 250 000 francs/an. Est-il envisagé un traitement particulier de ces associations, afin de leur éviter une fiscalisation trop importante sachant leur rôle incontestable dans l'animation de nos villes et de nos villages ? Les manifestations festives organisées par les bénévoles de ces associations contribuent, en effet, activement au dynamisme et à l'attractivité de nos communes. Une fiscalisation lourde serait de nature à mettre en péril les projets d'animations des comités des fêtes et provoquerait le découragement des nombreux bénévoles qui s'investissent au service de la fête. C'est pourquoi, il serait souhaitable de réserver aux comités des fêtes un traitement fiscal particulier, adapté à leurs caractéristiques propres. Aussi, il lui demande si des mesures sont prises en ce sens.