natation
Question de :
Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Communiste
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1997 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. Actuellement, une personne titulaire du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique peut exercer sa profession au sein d'un établissement de baignade à accès payant pour une période d'au moins un mois sans dépasser un délai de plus de quatre mois. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont ses intentions afin de faire évoluer ces dispositions contraignantes pour les personnes titulaires du BSSA.
Auteur : Mme Muguette Jacquaint
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997