Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines difficultés qui apparaissent avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en particulier pour le secteur dentaire. Il semble en effet que les personnes relevant de la CMU sont de plus en plus nombreuses à se voir refuser des soins par les cabinets dentaires privés qui les suivaient jusqu'ici. Les dentistes ne s'estiment pas suffisamment informés sur les sommes qu'ils peuvent engager pour assurer les soins de leurs patients bénéficiaires de la CMU. Ils craignent, ainsi, pour certains travaux importants et notamment les prothèses, de ne pas être remboursés de l'ensemble des frais qu'ils avancent et s'inquiètent également des délais de remboursement qui seraient particulièrement longs. Dans ces conditions, et plutôt que de prendre le risque de travailler à perte, les cabinets dentaires privés sont de plus en plus nombreux à orienter leurs patients bénéficiaires de la CMU vers les cabinets dentaires mutualistes. Une telle situation n'est évidemment pas satisfaisante pour les cabinets mutualistes qui, par éthique, ne refusent aucun patient. En outre, elle risque d'aboutir à la mise en place d'un système à deux vitesses de soins dentaires. Il lui demande donc de préciser si, d'une part, des garanties en termes de délais et de niveau de remboursement peuvent être apportées aux cabinets dentaires et, d'autre part, si la loi prévoit des dispositions contraignantes pour éviter toute discrimination à l'encontre des personnes couvertes par la CMU.