Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place de la couverture maladie universelle pour les personnes dont les revenus sont très modestes mais néanmoins légèrement supérieurs au seuil fixé par la loi. C'est en particulier le cas des personnes handicapées dont les revenus dépassent de 70 francs par mois le seuil des 3 500 francs/mensuel prévu par la loi et qui se trouvent ainsi exclues de la couverture complémentaire de la CMU. Or, dans les départements qui appliquaient un seuil plus élevé que celui de la CMU pour accorder l'aide médicale, ces personnes bénéficiaient d'une prise en charge complémentaire de leurs frais médicaux. Ainsi, pour elles, la mise en place de la couverture maladie universelle risque-t-elle d'être synonyme d'une détérioration de leur couverture médicale. Il lui demande donc si une révision du seuil d'accès à la CMU, notamment pour prendre en compte la situation des personnes handicapées, est envisagée ou si des dispositions particulières sont susceptibles d'être mises en place dans les mois à venir afin d'atténuer ces « effets de seuil » qui ne manqueront pas d'être mal ressentis par ceux qui étaient totalement pris en charge au titre de l'aide médicale gratuite.