employés de notaires : caisses
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite des clercs et employés de notaires, au regard d'un manque de personnel qui entraîne de nombreux retards dans le remboursement des feuilles de soins, et qui met en péril le fonctionnement de la caisse même, mais porte aussi atteinte aux familles concernées. Elle lui demande si le Gouvernement entend apporter les réponses appropriées au problème soulevé.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000