employés de notaires : caisses
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues souhaite attirer tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par la caisse de retraite des clercs et employés de notaire (CRPCEN). En effet, la CRPCEN se voit refuser par l'Etat, membre du conseil d'administration de la caisse, l'embauche de personnel supplémentaire nécessaire au bon fonctionnement de la CRPCEN qui a vu sa charge de travail augmenter de plus de 35 % en huit ans sans bénéficier d'emploi nouveau. En conséquence, il lui demande si elle envisage de revenir sur sa décision ou ce qu'elle entend faire pour que la CRPCEN puisse faire face à l'augmentation des dossiers et en assurer un suivi régulier.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000