politique fiscale
Question de :
M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste
M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'imposition des associations à but caritatif. Les associations caritatives et/ou reconnues d'utilité sociale sont soumises au régime de fiscalité, directe et indirecte, de droit commun. Une fiscalité qui leur serait plus favorable ne pourrait que conforter l'action de ces associations en renforçant les moyens financiers à leur disposition. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures afin de réduire la charge fiscale qui pèse sur les associations caritatives et/ou reconnues d'utilité sociale.
Auteur : M. François Hollande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998