Réponse publiée le 11 septembre 2000

La politique de l'installation propose des aides financières aux jeunes souhaitant reprendre une exploitation agricole, afin qu'ils puissent réaliser leur installation dans les meilleurs conditions possible. Leur étude prévisionnelle doit démontrer la viabilité économique de l'exploitation. Outre l'attribution d'une aide en capital, la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA), des prêts à taux réduits peuvent être accordés à un jeune agriculteur pour financer les investissements nécessaires à la reprise d'une exploitation. Le dispositif du crédit à l'installation, réformé et modernisé par la création du prêt global d'installation en 1994, offre au jeune agriculteur une plus grande latitude quant à l'affectation de ses emprunts et lui permet une approche globale du financement de son installation. Les aides à l'installation sont ainsi accordées au vu d'un projet économique qui tient compte de la situation économique de l'exploitation et de la viabilité du projet d'installation. La dotation à l'installation n'est, par définition, pas affectée à un investissement en particulier, mais sert d'aide au démarrage du projet. Plus généralement, la politique de l'installation et l'accès des jeunes au métier d'agriculteur fait l'objet actuellement d'une réflexion approfondie. A l'issue de la réunion du conseil d'administration du CNASEA du 23 septembre 1999 et de la remise de quatre rapports (Comité permanent des corps d'inspection du ministère de l'agriculture et de la pêche, CNASEA, CNJA, Confédération paysanne), un groupe de travail réunissant tous les acteurs de la politique de l'installation a été mis en place pour élaborer des propositions. Les premières réunions tenues en novembre et décembre avaient pour objet de recueillir les réflexions et propositions des organisations professionnelles sur les décisions qui pourraient être prises pour favoriser la transmission des exploitations à des jeunes souhaitant s'installer. Dans ce cadre, des mesures ont été examinées pour permettre des formes d'installation progressive ou tardive, en application de l'article 20 de la loi d'orientation agricole. Le 15 mai dernier, des mesures ont été annoncées pour faciliter l'accès aux aides à l'installation en améliorant le dispositif existant. Ces mesures visent notamment à favoriser l'installation tardive en agriculture des personnes âgées de plus de quarante ans. Par ailleurs, les agriculteurs âgés et sans successeur seront invités à transmettre leur exploitation à de jeunes bénéficiaires des aides à l'installation. Il leur sera proposé, à cet effet, de conclure un CTE assorti d'une aide à la transmission de l'exploitation (ATE). De plus, l'adaptation des dispositifs de certification et d'offre de formation aux nouvelles demandes, ainsi que des mesures d'accès au foncier, contribueront à faciliter les installations en agriculture. Les jeunes bénéficiaires d'emplois-jeunes exerçant une activité liée au monde rural pourront être mis en relation avec des exploitants âgés sans repreneur s'engageant à céder leur exploitation. Ces mesures nouvelles ont pour support des dispositifs existants : aides à l'installation, contrat territorial d'exploitation, qui doivent, toutefois, faire l'objet de modifications réglementaires.