Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'un certain nombre de personnes âgées au regard de la mise en oeuvre de la CMU. Avec l'entrée en vigueur des dispositions du volet complémentaire de la couverture maladie universelle, de nombreux résidents accueillis dans les établissements sanitaires et sociaux des Alpes-Maritimes qui bénéficiaient de l'aide médicale gratuite ne pourront être couverts au-delà du 30 juin 2000. En effet, le plafond mensuel de ressources, fixé à 3 500 francs, s'avère en deçà du barème fixé par le conseil général des Alpes-Maritimes pour l'octroi de l'aide médicale gratuite. Il en sera de même pour les résidents titulaires de l'allocation spéciale vieillesse assortie du fonds national de solidarité, s'élevant à la fin 1999 à 3 540,41 francs, qui devraient vraisemblablement être exclus du dispositif dès le mois de juillet 2000. Cette situation risque de poser de réelles difficultés de ressources pour des personnes rencontrant d'ores et déjà de grandes difficultés financières. Au regard de l'urgence de la situation, il souhaiterait savoir quelles dispositions elle envisage de prendre pour favoriser une issue rapide à ce problème.