taxe d'habitation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 39673 du 3 janvier 2000 appelant son attention sur les propositions présentées par l'Union nationale des associations familiales (UNAF), demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives de mise à disposition de la représentation nationale « avant le 30 avril 2000, d'un rapport proposant et analysant diverses modalités de réforme de la taxe d'habitation afin d'aboutir, dès 2000, à un allégement significatif de la charge supportée par les contribuables » (JO, AN, 13 mars 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 9 juillet 2001