politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les interrogations exprimées par l'UNSOR Moselle quant à la définition de la pension militaire de retraite. Elle souhaiterait la suppression effective de discriminations telles que le caractère restrictif de certaines conventions collectives en matière d'embauche de retraités ou encore le plafonnement du régime général en ce qui concerne le cumul d'une pension militaire et d'une pension d'invalidité. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997