Question écrite n° 45492 :
maires

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions relatives aux indemnités de fonction des maires. Ces indemnités sont fixées par les conseils municipaux dans la limite d'un plafond dont le montant varie en fonction de la taille de la commune. Or, ces montants sont très différents d'une tranche à l'autre. En outre, l'écart va se creuser compte tenu des dispositions récemment adoptées. Ainsi, l'indemnité maximale pourra varier quasiment du simple au double entre une commune de 490 habitants et une commune de 510 habitants, alors que les responsabilités des maires et leur charge de travail sont identiques. En conséquence, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de lisser cet effet de seuil.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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