Question écrite n° 45494 :
puéricultrices

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur les inquiétudes suscitées par le projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. L'association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat fait valoir que le décret envisagé risquerait de remettre en cause la qualité du service rendu et qu'il risquerait en particulier d'introduire des différences selon le lieu où les jeunes enfants sont accueillis. Les premières années de vie jouant un rôle fondamental dans la construction de la personne, il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin que le décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans apporte toute les garanties attendues.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : famille et enfance

Ministère répondant : famille et enfance

Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000

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