Question écrite n° 45500 :
médecine du travail

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt et l'importance d'une réforme de la médecine du travail, dans le cadre de la « refondation sociale ». Il faut souligner que, en 1998, après des années de baisse, le nombre d'accidents du travail a augmenté de 3,2 % (691 431). Ceci justifie la proposition du MEDEF, qui souhaite réformer totalement la médecine du travail, notamment en permettant aux entreprises d'avoir « recours librement, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un partenaire extérieur, aux compétences nécessaires ». Soulignant que la santé au travail relève de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle secondant celle des partenaires sociaux qui ont convenu que le système actuel n'était plus adapté (Le Monde du 25 mars 2000).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000

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