assurance maladie maternité : prestations
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème du remboursement des soins prodigués en urgence à des frontaliers français travaillant en Suisse. A de nombreuses reprises, il se trouve que des personnes de nationalité française, victimes d'un accident ou d'un grave problème de santé sur le territoire suisse, notamment à Genève, fassent l'objet d'une hospitalisation à l'hôpital cantonal de cette ville. En effet, les pompiers genevois ont interdiction de transporter un patient hors des frontières et bien souvent l'urgence impose une hospitalisation urgente et au plus près. Or, le remboursement des frais occasionnés par ces hospitalisations n'est pas assuré par les services de l'assurance maladie française. Il lui demande si le Gouvernement s'est penché sur cette question et quelles solutions s'offrent aux intéressés.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 5 février 2001