crédit mutuel
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du Crédit mutuel. En 1991, une procédure a été lancée par les banques AFB au motif que le Livret bleu, proposé par le Crédit mutuel et réglementé depuis 1975, fausserait la concurrence. Il semblerait que le Crédit mutuel soit contraint à payer une amende. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire pour permettre aux nombreux titulaires de ce livret d'épargne populaire et non spéculative de ne pas souffrir de cette situation.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001