congé de maternité
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le congé de maternité. La directive 92-85 sur la protection des femmes enceintes prévoit que ces femmes devront prendre au minimum quatorze semaines de repos réparties avant et après l'accouchement. Notre législation prévoit actuellement que la durée du congé de maternité est de seize semaines dont dix après la naissance. Il lui semble que la transposition de ladite directive ne devrait pas être l'occasion de réduire la durée du congé de maternité et lui demande de bien vouloir lui faire part de son opinion sur ce point.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001