France Télécom
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les procédures de facturation de France Télécom. Les factures de France Télécom détaillent le montant des consommations téléphoniques et de l'abonnement. Certaines personnes contestent la forme de cette facturation en évoquant l'argument de l'obligation de payer l'abonnement même en cas de non-consommation. Ces mêmes personnes souhaiteraient que le montant de l'abonnement soit inclus dans les unités des consommations téléphoniques. Cette solution permettrait d'instaurer un rapport arithmétique entre réalité de la facture et réalité de l'usage du téléphone. Il lui demande son sentiment sur cette proposition notamment dans le contexte d'ouverture à la concurrence des opérateurs.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000