Question écrite n° 45516 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les vives critiques émises par les représentants des Verts à l'égard des ordres départementaux des médecins (Le Monde - 25 mars 2000), demandant notamment la création d'une commission d'enquête parlementaire relative à « l'organisation et aux pratiques des ordres départementaux des médecins ». Il est question, selon eux, de « dérives graves » dont certaines sont d'ailleurs dénoncées par le président du Conseil national de l'ordre des médecins (Le Point - 17 mars). Il souligne, dans ce contexte, l'intérêt et l'importance du contrôle en cours, de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dont il souhaite que la représentation nationale soit informée des résultats et des propositions de réformes.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé et handicapés

Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 21 août 2000

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