Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

De nombreux produits manufacturés sont aujourd'hui porteurs du sigle « CE », indiquant que ceux-ci sont conformes à la législation européenne. Nous constatons toutefois que, dans l'esprit d'une grande majorité de consommateurs, ce sigle « CE » signifie que le produit a été fabriqué au sein de l'Union européenne, précédemment appelée CEE, et ce même si l'article concerné a été importé de Chine ou de tout autre pays non membre de l'Union européenne. Certains Etats, comme cela est le cas aux Etats-Unis, ont adopté une législation rendant obligatoire la mention d'origine sur tout produit manufacturé, exigeant, qui plus est, que cette mention soit sincère et véritable. Toutefois, les Etats-Unis ne reconnaissent pas la mention d'origine « Union européenne » et seul le pays d'origine, au sein de l'Union européenne, peut être mentionné. M. Pierre Hellier demande donc à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation de lui indiquer, d'une part, si elle entend travailler avec ses homologues des pays membres de l'Union européenne afin qu'à l'échelle internationale, y compris aux Etats-Unis, la mention d'origine « Union européenne » soit acceptée et, d'autre part, si des mesures pourraient être prises pour rendre obligatoire la mention d'origine de fabrication pour l'ensemble des produits manufacturés.