Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Antoine Leonetti appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences qu'entraîne le décret du 16 février 2000 sur la composition des commissions consultatives de l'environnement des aéroports qui définit la représentation des communes et des associations de riverains. Le décret du 16 février 2000 précise que la commission se compose des représentants des associations de riverains et des représentants des communes limitrophes des aéroports concernées par le bruit de l'aérodrome. La ville d'Antibes et les associations de défense de l'environnement participent actuellement à la commission consultative de l'environnement. Or, l'application de ces nouvelles dispositions compromet la qualité du dialogue mené depuis plusieurs années avec l'aéroport de Nice - Côte d'Azur, car la ville d'Antibes et ses associations de défense seraient exclues de toute participation alors qu'Antibes subit les nuisances du survol de son territoire lors de l'approche de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur. Il attire son attention sur le caractère limitatif de ce décret, qui exclut de la participation aux commissions les villes et les associations de défense concernées par les nuisances sonores liées au survol des avions à l'approche d'un aérodrome.