Question écrite n° 4555 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un problème déjà évoqué auprès de ses prédécesseurs concernant la situation des personnes de nationalité française recevant une pension de retraite de la Caisse nationale de retraite d'Algérie. Le problème se pose d'ailleurs pour les Français ayant travaillé dans d'autres pays ayant eu des liens spécifiques avec la France. Des retards dans le versement des arrérages ont pu être constatés qui sont préjudiciables aux intéressés qui perçoivent de faibles retraites mais surtout la dépréciation des monnaies locales, en l'occurrence du dinar, dévalorise considérablement le montant de la pension. Il lui demande si elle n'estime pas qu'un examen de la situation de nos compatriotes dans cette situation devrait conduire à la création d'un organisme de compensation permettant d'empêcher de tels aléas.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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