Question écrite n° 45554 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par de nombreuses associations familiales quant à l'amélioration de l'effort gouvernemental à destination des familles. En effet, alors que les familles ont fait l'objet depuis deux ans de mesures fiscales défavorables - diminution de l'AGED, réduction du quotient familial, suppression puis rétablissement de l'universalité des allocations familiales, abaissement du plafond de la pension alimentaire versée à un enfant majeur, diminution de moitié de la réduction d'impôt au titre des emplois familiaux -, elles attendent aujourd'hui de bénéficier, elles aussi, des fruits de la croissance. Ainsi, la reprise de l'économie, qui va de pair avec un accroissement des recettes fiscales, devrait autoriser une revalorisation des prestations familiales. Par ailleurs, il serait souhaitable que, lors de la prochaine conférence de la famille, les éventuels transferts d'excédents de la branche famille de la sécurité sociale fassent l'objet de véritables contreparties. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires afin que les familles ne soient pas les oubliées de la croissance. Elles participent en effet à l'harmonie des âges, élément essentiel de la cohésion sociale et du développement économique. Par ailleurs, il souhaiterait qu'elle lui indique précisément quel a été le rendement réel de la mesure relative au quotient familial. Enfin, il lui rappelle l'urgente nécessité d'améliorer rapidement la situation des familles ayant des jeunes adultes à charge.

Données clés

Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000

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