Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'application de la réduction du temps de travail aux écuries d'entraînement de chevaux de course. A l'heure actuelle, on recense, en France, 260 hippodromes qui sont dirigés par environ 6 000 bénévoles répartis sur l'ensemble du territoire français. Représentant 53 000 emplois et faisant vivre 120 000 personnes, le secteur hippique joue un grand rôle économique. Les professionnels de ce secteur sont très préoccupés par l'application rigoureuse et uniforme de la réduction du temps de travail. En effet, les 35 heures sont difficilement adaptables au travail spécifique d'éleveur de chevaux de courses : d'une part, les programmes de perfectionnement des athlètes nécessitent un entraîneur unique, d'autre part, les chevaux ont besoin d'être dressés par une seule et même personne, enfin, les augmentations de charges inhérentes à la réduction du temps de travail fragiliseront un secteur économique déjà soumis à une très forte pression fiscale et à une imprécision de ses statuts. Sans vouloir se soustraire à une obligation légale, les représentants de ce domaine d'activité souhaiteraient bénéficier d'aménagements dans l'application des 35 heures, comme cela a d'ailleurs été le cas avec les chauffeurs routiers. La réduction du temps de travail ne peut être appliquée de manière autoritaire et uniforme dans tous les cas d'espèce. Il lui demande donc de prendre en considération cette situation et de prévoir les aménagements nécessaires à la sauvegarde des activités hippiques.