Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation particulièrement préoccupante qui règne dans l'archipel des Comores du fait des sanctions économiques imposées par l'OUA contre l'île d'Anjouan susceptibles selon certains observateurs de servir de détonateur à une situation déjà explosive et de déboucher sur des conséquences incalculables. L'OUA a pris, depuis le 1er février 2000 des sanctions à l'encontre de l'île d'Anjouan pour la contraindre à signer le document d'Antananarivo. Les premières mesures concernent la mise « hors-la-loi » sur le plan international de quatre-vingt-huit personnes, comprenant des citoyens français, restreignant leurs déplacements et saisissant leurs avoirs financiers, et mettant surtout leur sécurité et leur existence en danger. La seconde série de sanctions a été arrêtée par la soixante-et-onzième conférence ministérielle de l'OUA à Addis-Abeba pour imposer un embargo sur les liaisons téléphoniques, aériennes et maritimes et sur les hydrocarbures à destination d'Anjouan. Selon les propos des dirigeants de l'OUA, ces mesures ne viseraient que les dirigeants dits séparatistes, mais en réalité elles prennent directement la population à la gorge, une population déjà fragilisée et éprouvée par l'isolement de ces dernières années et les difficultés de toutes sortes. Les effets ne peuvent qu'être dramatiques ; rupture des approvisionnements, malnutrition, famine, aggravation des maladies notamment à un moment où le choléra frappe le pays de plein fouet. Ces sanctions portent atteinte à la sécurité et à l'existence même de tout un peuple avec comme dessein celui d'imposer des choix contraires à ses aspirations profondes. Par référendum du 23 janvier 2000, le peuple anjouanais a confirmé à 94,4 % son refus d'accepter le document d'Antananarivo en l'état. Cependant, le peuple anjouanais reste ouvert à des négociations pour trouver une solution de type confédéral, seule susceptible de préserver les intérêts de l'ensemble et des parties concernées. La France a toujours prôné la recherche d'une solution durable, consensuelle et pacifique à la crise qui secoue l'archipel des Comores. Or, l'OUA appuie les seules autorités militaires de fait de Moroni, comme l'atteste bien un document du 21 mars 2000 du directeur de cabinet du colonel Azali Assoumani. Il lui demande de lui faire savoir s'il estime que la voie poursuivie par l'OUA lui semble appropriée et si l'intervention d'un nouvel interlocuteur, à savoir l'Organisation des Nations unies, pouvait contribuer à la résolution d'une crise qui risque à tout moment de déboucher sur une tragédie d'ordre majeur.