Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves difficultés auxquelles se heurte la branche maladie de la caisse de retraite des clercs et employés de notaires du fait de l'insuffisance de ses effectifs. Malgré une gestion efficace, un effort significatif de productivité des agents, le recours à des emplois précaires et à des heures supplémentaires, la charge de travail de ce régime - qui a augmenté de plus de 35 % depuis 1992 - est telle qu'elle nécessite, en urgence, la création de postes supplémentaires pour traiter les 100 000 feuilles maladie en attente et éviter que le nombre de dossiers en souffrance n'atteigne le chiffre record de 250 000 avant la fin de l'année. Le conseil d'administration de la CRPCEN a voté, lors de sa séance extraordinaire du 28 janvier 2000, un budget prévoyant la création de 29 emplois à durée indéterminée pour renforcer les effectifs de la branche maladie. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons invoquées par le Gouvernement pour refuser d'avaliser cette délibération et, dans ce cas, quels sont les moyens qu'elle envisage de déployer pour maintenir les prestations dues aux 100 000 bénéficiaires de l'assurance maladie de la CRPCEN.