Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les associations au regard des dispositions relatives à « la vente au déballage ». Les organismes privés, tels que les associations ou fondations, qui font appel à la générosité publique, organisent régulièrement des ventes sur stands d'articles divers et variés afin de collecter des fonds pour leurs missions sociales. Ces ventes sont régies par les dispositions relatives aux « ventes au déballage », qui imposent des démarches empruntes d'un grand formalisme pour obtenir l'autorisation d'organiser ces manifestations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans le souci de favoriser le développement de la vie associative, elle entend assouplir ces dispositions afin de permettre à ces organismes d'organiser plus facilement ces ventes.