Question écrite n° 45590 :
frais médicaux

11e Législature

Question de : M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des bénéficiaires de l'assurance maladie universelle s'agissant des consultations médicales d'aptitude au sport. Celles-ci, ne faisant pas l'objet d'un remboursement par les caisses d'assurance maladie, ne sont pas non plus prises en charge au titre de la couverture maladie universelle. Cependant, étant donné le coût global probablement assez limité du remboursement de ces consultations, il est demandé s'il ne serait pas opportun de l'instaurer pour les bénéficiaires de la CMU, dans la mesure où ces consultations d'aptitude sont un préalable à la pratique du sport dans de nombreux clubs.

Données clés

Auteur : M. François Goulard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 1er mai 2000

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