Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que la France a été condamnée par le tribunal administratif de Strasbourg à payer une indemnité importante à la ville d'Amsterdam en raison de la pollution du Rhin par les chlorures. La Moselle étant un affluent du Rhin, elle lui rappelle que cette rivière est gravement polluée par les rejets de chlorures nocifs émanant des soudières implantées dans la vallée de la Meurthe. Or, pour l'instant, rien n'a été fait pour obliger les soudières à réduire les quantités totales de chlorures qu'elles rejettent chaque année dans la rivière. Une enquête publique a même été lancée pour autoriser leur augmentation. Eu égard au caractère scandaleux de ce dossier, la décision a été heureusement retirée mais il n'en reste pas moins que le maintien du statu quo porte gravement préjudice à tous les usagers en aval du confluent de la Meurthe. Elle lui demande en conséquence de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre en la matière.