Réponse publiée le 31 juillet 2000

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secréraire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) perçu par des parents dont un enfant atteint son vingtième anniversaire, et n'est donc plus obligatoirement à leur charge. Au sein d'une famille, le fait qu'un enfant ait atteint sa vingtième année ne préjuge pas de sa sortie obligatoire du foyer fiscal. Il peut continuer à être rattaché fiscalement au foyer de ses parents s'il est âgé de moins de vingt et un ans et jusqu'à vingt-cinq ans s'il poursuit des études. Dans ce cas, le plafond de ressources fixé pour l'attribution de l'AAH demeure inchangé puisqu'il tient compte de la composition du foyer. L'article D. 821-2 du code de la sécurité sociale précise que ce plafond est doublé lorsque le demandeur est marié ou vit maritablement et majoré de 50 % par enfant à charge. A l'identique, le revenu net catégoriel ne connaît pas d'évolution sensible. En revanche, ainsi que l'évoque l'honorable parlementaire, l'enfant, à partir de l'âge de vingt ans, peut ne plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents et n'est plus, dans ce cas de figure, comptabilisé dans les charges assumées par le foyer. Cette configuration entraîne une modification du quotient familial. Dans ce cadre, le plafond de ressources fixé pour l'ouverture du droit à l'AAH est abaissé. De surcroît, le revenu net catégoriel qui constitue la base ressources pourle calcul de l'AAH est réévalué du fait de la perte d'une demi-part, et conduit à la diminution du montant de l'AAH. Néanmoins, l'AAH étant une prestation subsidiaire, il apparaît logique que son attribution soit subordonnée à la prise en considération de l'évolution des ressources et des charges du foyer. L'absence de rattachement de l'enfant au foyer concour à la diminution des charges financières supportées par la famille et, ainsi, le législateur a prévu de diminuer le montant de l'AAH versé en fonction des charges familiales assumées par les parents.