Question écrite n° 4560 :
élimination des déchets

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique en matière d'élimination des déchets. Face aux dégradations provoquées par les décharges, il lui demande s'il est prévu de supprimer celles-ci en les remplaçant par des usines et, dans ce cas, si la priorité sera donnée aux usines gérées par les collectivités locales (syndicats de communes) ou à celles gérées par des sociétés privées. Il demande également si les riverains pourront être sûrs qu'une consultation sera mise en place avant toute implantation et l'interroge sur le traitement des déchets ultimes.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998

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