Question écrite n° 45610 :
enseignement supérieur

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation financière des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres. Actuellement, le financement de ces établissements provient pour plus de la moitié des frais de scolarité acquittés par les familles, le reste provenant de la taxe d'apprentissage, des sommes versées par les entreprises en contrepartie de prestations et enfin de la participation de l'Etat. Or, du fait des évolutions en cours, les sources de financement issues de la taxe d'apprentissage et des prestations aux entreprises vont se tarir. Quant à la participation des familles, elle ne peut guère s'accroître. En effet, les frais de scolarité représentent déjà 30 000 francs par étudiant. En comparaison, la contribution de l'Etat demeure très modique, puisqu'elle s'élevait en 1999 à seulement 6 350 francs par étudiant. Compte tenu du rôle joué par ces écoles en matière de formation supérieure, il y aurait lieu que l'Etat compense, par une augmentation significative de sa participation, la diminution des recettes attendues des entreprises. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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