Question écrite n° 45625 :
allocation aux adultes handicapés

11e Législature

Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés liées au cumul de l'allocation adulte handicapé et de la pension d'orphelin au titre de handicapé. En effet, les personnes qui perçoivent aujourd'hui l'allocation adulte handicapé voient cette pension incompatible avec le cumul d'une pension orphelin au titre d'handicapé, ce qui leur pose des difficultés pour subvenir à leurs besoins lors du décès de l'un de leurs parents. S'instaure alors une baisse de leurs ressources et un problème d'équité. Il lui demande si elle envisage de rendre l'allocation adulte handicapé cumulable avec l'ensemble des autres pensions, y compris la pension d'orphelin au titre d'handicapé.

Données clés

Auteur : M. Alain Tourret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé et handicapés

Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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