maladies professionnelles
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant le projet de décret qui vise à faire reconnaître la fibrose interstitielle diffuse comme maladie professionnelle. Cette reconnaissance a été décidée par la commission des maladies professionnelles du CSPRP en juillet 1998, puis par la commission accident du travail - maladie professionnelle de la caisse nationale d'assurance maladie par l'ensemble des partenaires. Il est important de faire reconnaître cette maladie invalidante, voire mortelle, qui concerne particulièrement la population minière. En conséquence, il lui demande dans quels délais sera publié au Journal officiel le décret.
Réponse publiée le 3 juillet 2000
Le décret n° 2000-214 du 7 mars 2000, publié au Journal officiel du 9 mars 2000, prévoit la prise en charge de la fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive d'apparence primitive au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000