employés de notaires : caisses
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par la caisse de retraite des clercs et employés de notaires. En effet, le fonctionnement de cette caisse est menacé par des effectifs insuffisants et plus de 100 000 feuilles de maladie concernant directement 85 000 familles sont en attente de traitement. Il souhaiterait en conséquence connaître les raisons du refus des autorités de tutelle d'autoriser le recrutement de 29 personnes, pourtant voté unanimement par le conseil d'administration de cette caisse de retraite et savoir dans quelle mesure cette décision de refus pourrait être révisée.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000