Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la formation initiale des orthophonistes au sein de l'Union européenne. La directive 89-48 relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes de niveau bac +3 est entrée en vigueur le 4 janvier 1991. Elle ouvrait la possibilité d'exercer aux mêmes conditions dans les pays de l'Union européenne. Dans un premier temps, ce dispositif n'a posé aucun problème particulier. En 1997, la formation initiale française a été reconsidérée et la durée des études portée à quatre ans. Cette décision visait à renforcer la qualité de la formation mais également à limiter l'augmentation des étudiants. Cette situation a introduit une distorsion entre les différents pays de l'Union européenne. Un nombre important d'étudiants français, qui n'ont pas été admis à entrer en formation en France, sont allés s'inscrire en Belgique francophone. Ils sont revenus en France à la fin de leurs trois années d'études et ont demandé à obtenir une reconnaissance de leur diplôme belge. Des mesures de compensation ont alors été créées, qui sont devenues plus symboliques qu'effectives. Les orthophonistes, qui ont suivi quatre années d'études en France, souhaiteraient qu'une égalité de traitement pour accéder au diplôme d'orthophoniste soit instaurée en Europe et que la France mette à profit la présidence de l'Union, qu'elle exercera à partir de juillet 2000, pour trouver une solution à ce problème. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour aller dans ce sens.