Réponse publiée le 21 août 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux enjeux de la convention de La Haye. La réunion à La Haye, en novembre 2000, de la conférence des parties à la convention-cadre sur les changements climatiques constituera une échéance importante pour la mise en oeuvre du protocole de Kyoto. C'est en effet à cette occasion que doivent être décidées les principales mesures d'application du protocole adopté en 1997. La France, qui assurera pendant cette période la présidence de l'Union européenne, en a fait une priorité et s'efforcera de faire aboutir cette négociation afin de permettre la ratification puis l'entrée en vigueur du protocole, première étape vers la limitation effective des émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. En ce qui concerne la promotion des énergies renouvelables et l'abandon des énergies fossiles au plan international, la France entend mener une politique active auprès de ses partenaires de l'Union européenne. Le protocole de Kyoto demande aux parties de mettre en oeuvre des politiques et mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais il ne prévoit pas d'obligations d'adopter des politiques et mesures dans des secteurs précis. Toutefois, l'ensemble des pays industrialisés devront, pour satisfaire leurs engagements, réduire la consommation d'énergies fossiles. A cet égard, le protocole prévoit dans son article 3-2 que les parties devront avoir accompli en 2005 des progrès significatifs dans l'exécution de leurs engagements. L'Union européenne attache une grande importance à cette disposition et souhaite que les parties soient en mesure de faire la preuve de ces progrès grâce à des données chiffrées comparables et transparentes. Les pays industrialisés seront ainsi incités à prendre sans retard les mesures qui s'imposent. Par ailleurs, au plan européen, un accroissement de la part des énergies renouvelables est recommandé pour 2010, et la France, ayant la présidence de l'Union européenne au second semestre 2000, oeuvrera pour l'adoption de la directive sur la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables dans le cadre du marché intérieur de l'électricité.