accidents du travail
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Alerté par des agriculteurs de la Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par ceux qui ne peuvent plus poursuivre leur activité à la suite d'un accident ou d'un problème de santé. Il souhaiterait connaîte les mesures qu'il entend prendre, notamment au regard de la COTOREP, afin de permettre aux exploitants agricoles de recevoir une compensation financière lorsqu'ils ne peuvent reprendre leur activité, en particulier lorsqu'ils ont un taux d'invalidité inférieure à 80 %.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998