Réponse publiée le 2 février 1998

En l'état actuel de la réglementation, les exploitants agricoles qui sont dans l'impossibilité de poursuivre leur activité peuvent bénéficier d'une pension d'invalidité. Cette pension, dont le montant est fixé forfaitairement, leur est servie en cas de maladie par le régime de l'assurance maladie des exploitants (AMEXA) et en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'accident de la vie privée, par le régime d'assurance prévu aux articles 1234-1 et suivants du code rural (AAEXA). Ils peuvent en outre demander le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette allocation est attribuée aux personnes remplissant certaines conditions médicales reconnues par la Cotorep, en l'occurrence soit un taux d'incapacité au moins égal à 80 %, soit un taux d'incapacité de 50 % si elles se trouvent, du fait de leur handicap, dans l'impossibilité de se « procurer un emploi ». Par ailleurs, le versement de l'AAH est soumis à conditions de ressources. Cette allocation est destinée à apporter une aide financière aux personnes handicapées disposant de revenus modestes, et est service selon les règles identiques quel que soit le régime de protection sociale dont relèvent les intéressés.