service national
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes gens actuellement concernés par la phase de transition qui s'achève en 2002 avec une armée professionnelle. En fonction de la date à partir de laquelle il n'y aura plus aucun appelé dans les casernes, il souhaite savoir ce qu'il adviendra des personnes sursitaires et de celles bénéficiant d'un report ou d'une prolongation de report pour contrat de travail venant à échéance avant la fin de la conscription.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000