Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves menaces pesant actuellement sur la caisse de retraite des clercs et employés de notaires (CRCEN) qui regroupe près de 140 000 assujettis. En effet, d'importants dysfonctionnements apparaissent dans le traitement des dossiers. Actuellement, 100 000 feuilles de maladie sont en souffrance et d'ici à la fin de l'année, ce chiffre sera de l'ordre de 250 000. Le nombre de familles directement concernées se monte à 85 000. Cette situation est causée par l'insuffisance d'effectifs. Il est donc difficilement admissible que les représentants de l'Etat au conseil d'administration de cette caisse aient fait échec au recrutement de 29 salariés, au mépris des souhaits exprimés, de manière unanime, par le président, le conseiller d'Etat et les représentants élus (salariés, retraités, notaires). Ces 29 emplois supplémentaires permettraient de mettre un terme aux nombreux problèmes constatés au sein de la CRCEN et de résorber le retard dans le traitement des dossiers. C'est la raison pour laquelle il lui demande de mesurer l'ampleur de l'inquiétude des cotisants à cette caisse et de prendre rapidement les mesures qui s'imposent afin de pourvoir les emplois manquants et de rétablir le bon fonctionnement de ce régime spécial.