pensions
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation de nombreux anciens combattants issus des protectorats et anciennes colonies françaises. Ces anciens combattants algériens, marocains, tunisiens, d'Afrique équatoriale et occidentale, blessés et titulaires de pensions, ou ceux titulaires d'une retraite d'anciens combattants, et vivant actuellement dans leur pays d'origine, voient leurs pensions gelées depuis plus de dix ans. En conséquence, il lui demande si des mesures de réévaluation de ces pensions au niveau du salaire moyen du pays d'origine sont envisageables.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000